Contexte du système

Sofia est conçu pour être facilement adapté aux besoins spécifiques de chaque pays.

  • Le rôle actuel du registre est l’inscription des données permettant de repérer un testament ou un mandat en cas d’inaptitude.
  • Le système des registres est conçu pour pouvoir accepter dans le futur de nouveaux registres.
  • Une inscription au registre est un enregistrement d’un acte, testament ou mandat, notarié ou déposé chez un notaire. Seuls les notaires peuvent procéder à des inscriptions.
  • Une demande de recherche est une opération permettant de retrouver une ou plusieurs inscriptions. Elle peut être initiée par un notaire, une institution financière ou par le public. Elle doit être accompagnée d’une preuve de l’évènement (acte de décès pour le registre des testaments, certificat d’inaptitude pour le registre des mandats).
  • À la suite d’une recherche, une liste d’inscriptions est sélectionnée pour laquelle une ou plusieurs copies de certificats, selon la demande, sont émises.
  • Toute autorité centrale ayant juridiction sur les notaires dans un pays donné exige que les notaires expédient, périodiquement, la liste des inscriptions sur leurs registres.
  • Les types d’inscriptions traités actuellement sont les suivants:
    • Pour le registre des testaments: testaments, dépôt, codicilles et révocations. Un codicille est une modification de testament, alors qu’une révocation est une annulation de testament. Un dépôt est un testament rédigé à la main.
    • Pour le registre des mandats en cas d’inaptitude: mandats et révocations. Dans ce cas, une révocation est une annulation d’un mandat.
    • Le système des registres est conçu pour pouvoir accepter de nouveaux types d’inscriptions.

Les inscriptions et les demandes de recherche sont payables. La tarification est fonction de la transaction effectuée: inscription ou demande de recherche, puis d’un ensemble de critères pour chacune des transactions. Learn here more about at Grafnetix.

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